Le présent référentiel national a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population. Le respect des exigences définies en terme de moyens humains et matériels permet d’optimiser la sécurité pour ce type d’évènement et/ou de manifestation.
Les dispositions du présent référentiel national de missions de sécurité civile sont prises en application de la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile.
Elles s’inscrivent dans le champ de la modernisation du cadre règlementaire des missions de sécurité civile et dans la démarche globale définie par la direction de la défense et de la sécurité civile en matière de doctrine opérationnelle et d’agrément de sécurité civile.
Par ailleurs, conformément au décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, il convient de rappeler que:
Art.1: "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes (...), sont tenus d’en faire la déclaration" au maire et à Paris au préfet de police.
Art.4: "Les préposés des organisateurs de la manifestation (...) ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. ils doivent notamment remplir, en tant que besoin, les taches suivantes: (...) -porter assistance et secours aux personnes en péril"
En tout état de cause, il incombe à l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toute disposition en matière de secours à personne pour assurer la sécurité lors d’un rassemblement de personnes, sur son territoire de compétences. A ce titre, elle peut imposer à l’organisateur un DPS dimensionné selon les modalités du présent référentiel national.
La gille dévaluation des risques prend en compte la diversité de chaque contexte, de chaque environnement et notamment de chaque caractéristique de l’actualité du rassemblement. Tous ces indicateurs associés à l’effectif prévisible du "public", permet de fixer un ratio d’intervenants secouristes, qui lui-même induit le type de DPS à mettre en oeuvre.
Bien que les dipositions de ce référentiel soient uniquement prises pour assurer la sécurité du public, il convient à l’organisateur de la manifestation d’apprécier l’opportunité de les appliquer à la sécurité acteurs, en l’absence de dispositions règlementaires plus contraignantes.
En outre, l’organisateur est libre de faire appel, en complément du DPS à personnes prescrites, à tout autre moyen humain ou matériel, destiné à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation.
Il convient de souligner, que la réponse aux catastrophes majeures exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et bleur coordination efficace sous une direction unique. C’est pourquoi, sur le théâtre des opérations, l’article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales rappelle les fonctions du Directeur des Opérations de Secours dans son pouvoir de police. Sous son autorité et conformément aux conditions fixées par le règlement opérationnel, celui-ci désigne le Commandant des Opérations de Secours et lui donne pleine autorité sur l’ensemble des moyens, que ceux- ci relèvent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations agréées de sécurité civile,... ou qu’il s’agisse de moyens privés. En règle générale, le COS est un officier de sapeur pompier.
A ce titre, lors de la mise en œuvre d'un DPS, l'organisateur de la manifestation, en liaison avec l'autorité d'emploi de la ou les associations concernées agréées de sécurité civile, doit désigner un interlocuteur unique : " un responsable " (équipier secouriste, chef de poste, chef de section, chef de dispositif ou coordinateur inter associatif) du dispositif prévisionnel de secours à personne, chargé de représenter la ou les associations (s) prestataire(s) de service lors de l'évènement.
Ce responsable assure l'interface directe entre l'organisateur de la manifestation et la ou les autorités d'emploi. L'information de l'identité de ça responsable doit être à la disposition immédiate du DOS et du COS.
Ce référentiel national est à l'usage des autorités de polices compétentes, des associations agréées de sécurité civile, des organisateurs de manifestations et des services publics concernés.
Les dispositions du présent référentiel national de missions de sécurité civile sont prises en application de la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile et du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile.
Elles s’inscrivent dans le champ de la modernisation du cadre règlementaire des missions de sécurité civile et dans la démarche globale définie par la direction de la défense et de la sécurité civile en matière de doctrine opérationnelle et d’agrément de sécurité civile.
Par ailleurs, conformément au décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, il convient de rappeler que:
Art.1: "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes (...), sont tenus d’en faire la déclaration" au maire et à Paris au préfet de police.
Art.4: "Les préposés des organisateurs de la manifestation (...) ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. ils doivent notamment remplir, en tant que besoin, les taches suivantes: (...) -porter assistance et secours aux personnes en péril"
En tout état de cause, il incombe à l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toute disposition en matière de secours à personne pour assurer la sécurité lors d’un rassemblement de personnes, sur son territoire de compétences. A ce titre, elle peut imposer à l’organisateur un DPS dimensionné selon les modalités du présent référentiel national.
La gille dévaluation des risques prend en compte la diversité de chaque contexte, de chaque environnement et notamment de chaque caractéristique de l’actualité du rassemblement. Tous ces indicateurs associés à l’effectif prévisible du "public", permet de fixer un ratio d’intervenants secouristes, qui lui-même induit le type de DPS à mettre en oeuvre.
Bien que les dipositions de ce référentiel soient uniquement prises pour assurer la sécurité du public, il convient à l’organisateur de la manifestation d’apprécier l’opportunité de les appliquer à la sécurité acteurs, en l’absence de dispositions règlementaires plus contraignantes.
En outre, l’organisateur est libre de faire appel, en complément du DPS à personnes prescrites, à tout autre moyen humain ou matériel, destiné à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation.
Il convient de souligner, que la réponse aux catastrophes majeures exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et bleur coordination efficace sous une direction unique. C’est pourquoi, sur le théâtre des opérations, l’article L.1424-4 du code général des collectivités territoriales rappelle les fonctions du Directeur des Opérations de Secours dans son pouvoir de police. Sous son autorité et conformément aux conditions fixées par le règlement opérationnel, celui-ci désigne le Commandant des Opérations de Secours et lui donne pleine autorité sur l’ensemble des moyens, que ceux- ci relèvent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des associations agréées de sécurité civile,... ou qu’il s’agisse de moyens privés. En règle générale, le COS est un officier de sapeur pompier.
A ce titre, lors de la mise en œuvre d'un DPS, l'organisateur de la manifestation, en liaison avec l'autorité d'emploi de la ou les associations concernées agréées de sécurité civile, doit désigner un interlocuteur unique : " un responsable " (équipier secouriste, chef de poste, chef de section, chef de dispositif ou coordinateur inter associatif) du dispositif prévisionnel de secours à personne, chargé de représenter la ou les associations (s) prestataire(s) de service lors de l'évènement.
Ce responsable assure l'interface directe entre l'organisateur de la manifestation et la ou les autorités d'emploi. L'information de l'identité de ça responsable doit être à la disposition immédiate du DOS et du COS.
Ce référentiel national est à l'usage des autorités de polices compétentes, des associations agréées de sécurité civile, des organisateurs de manifestations et des services publics concernés.
